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What does PSAN stand for in PACTE law?

In 2019, the PACTE law defines PSAN (Prestataires de Services sur Actifs Numériques) and provides a more extensive framework. Let’s start by providing some definitions. Note: In English, the acronym VASP is used to designate the virtual assets service providers.

How do I get a PSAN license from the AMF?

Licensing from the AMF is a separate, optional step. Forge, a subsidiary of French bank Société Générale, was the first company to receive a PSAN license in July. It remains the only license holder listed on the AMF website at the time of writing. Companies must be “established in France” to obtain a license.

What is VASP & PSAN?

Let’s start by providing some definitions. Note: In English, the acronym VASP is used to designate the virtual assets service providers. As the definition is not exactly the same, we chose to keep the acronym PSAN in this article. Digital assets are defined by the Code Monétaire et Financier as follows:

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